Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre <BR>

J.O. 253 du 31 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

NOR : EQUU0601870A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2006, M. Bazin (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).